Conditions de vente

Bonjour et bienvenue sur le site www.cocottecreations.com
Je suis heureuse de vous présenter les conditions de vente sur ce site, qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre vous (non professionnel) et moi.

EURL Cocotte Créations

N° siret 82034419000013

Votre service client


Par courrier :

Cocotte Créations
Boutique en ligne
3 lot La Vaure
24130 LE FLEIX


Par téléphone :

Tel : 00 33 (0)6 85 36 72 06
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00


Par courrier électronique :

Mail : madamecocotte7@gmail

1 - CONDITIONS

1.1 - Mon offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

1.2 - Les Produits  proposés sur ce Site sont disponibles. Ce sont des pièces uniques ou de petites séries  de 7 à 10 articles maximum.Si vous souhaitez un produit épuisé, vous pouvez me contacter afin que je vous le réalise suivant mon stock de matières premières disponible.

2 -  VOTRE COMMANDE

2.1 - Généralités :

- Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site, par téléphone ou par courrier.

 Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.

 En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.

-  Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 7 articles de même forme et/ou de même couleur.

2.2 - Marche à suivre pour passer votre commande :

Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes  puis de vous laisser guider :

- Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans votre Panier,

- Vous vous identifiez en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, login, mot de passe, numéro de téléphone.

- Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,

- Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,

- Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,

- En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.

Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que j’aurais reçu votre chèque.

- Nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.

 

2.3 - Modification :

Vous avez la possibilité de modifier votre commande (ajout ou suppression d'un Produit) jusqu'au moment de l’envoi de vos Produits. Pour cela,  il vous suffit de nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00  ou procéder ainsi que décrit dans la « Marche à suivre pour passer votre commande » article 2.2.

 

2.4 - Annulation :

- Vous pouvez annuler votre commande en me contactant au 06.85.36.72.06  du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00. 

- De mon côté, je me réserve le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne m’ auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure ( par chèque) où dans le cas ou je considère que votre commande présente un caractère anormal.

 

3 -  LES PRIX

3.1 - Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement  de la commande par Cocotte Créations  et s’entendent départ de mon atelier (France).

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes charges comprises) . La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. 

Par contre les prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.

Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client.

 

3.2 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3.3 - Erreur éventuelle :

Malgré toute ma bonne volonté , il se peut qu'un nombre restreint parmi les produits figurant sur le Site, comporte une erreur de prix. 

Soyez assurés que si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, j’appliquerai le prix le plus bas. 

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, je vous en informerai et suivant la différence ,je procéderai à l’expédition ou à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.

 

3.4 - Réserve de propriété :

Les Produits restent l’entière propriété de Cocotte Créations jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, Cocotte Créations pourra de  plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.

 

4 -  VOTRE PAIEMENT

4.1 -  3 Modes de paiement à votre disposition:

- Chèque (avec coordonnées de votre bon de commande),

- Virement ( indiquer le numéro de votre commande lors du virement svp)

- Site de paiement sécurisé PayPal et Stripe

 

4.2 – Conditions de paiement :

Pour le règlement par chèque bancaire, il est possible seulement pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. 

L'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Pour le règlement par virement voici nos coordonnées bancaires :

Notre banque : Crédit Mutuel du Sud- Ouest  

Code BIC : CMBRFR2BARK

Code IBAN : FR76 1558 9245 8607 4036 5204 355

5 -  VOTRE LIVRAISON

5.1 - Modes :

J’expédie tous les colis par la poste.

5.2 -  Délai :

Les délais indiqués commencent au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au  jour de la passation de votre commande si vous avez payé par virement ,Paypal , Stripe ou au jour de la réception de votre chèque.

5.3 - Lieu :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous m’aurez indiquée lors de votre commande.

 

5.4 -  Retard :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, je procède à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu je vous tiens très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  

Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, je m’ engage à vous réexpédier votre commande à mes frais.

5.5 - Réception – Non-conformité :

A réception de votre commande, je vous conseille de vérifier la conformité des Produits livrés.

Article L.217-7 "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance,sauf preuve contraire".

Cela exclu l'usure d'usage du produit.

Je vous invite à m’indiquer les défauts de conformité des articles existants  par courrier à : EURL Cocotte Créations 3 lot La Vaure 24130 LE FLEIX ou par courrier électronique à madamecocotte7@gmail.com

 

6 -  DROIT DE RETRACTATION

6.1 Droit de rétractation pour les consommateurs

Si votre Produit ne correspond pas à votre attente, n'hésitez pas à nous le retourner, en parfait état à Cocotte Créations 3 lot La Vaure 24130 LE FLEIX – France .

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter  les coûts autres que les frais de retour.

Ce délai court à compter de la conclusion de la vente des produits commandés sur la e-boutique de Cocotte Créations.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cocotte Créations de la manière suivante:

Par mail : madamecocotte7@gmail.com

Par courrier : Cocotte Créations, 3 lot La Vaure, 24130 Le Fleix

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné ci dessus,seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires...) sans avoir été utilisés de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l'état neuf,ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales,vous trouverez ci près le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante:

Cocotte Créations, 3 lot La Vaure, 24130 LE FLEIX

Cocotte Créations vous remboursera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation ,sous réserve de la récupération des produits.

Les articles endommagés, salis, déchirés ou non revendables ne seront pas repris, hormis les articles défectueux.

6.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas

  • Aux Professionnels ,toute personne physique ou morale, publique ou privée,qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale,industrielle,artisanale,libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En conséquence dès lors que la vente est faite à titre professionnel,ou pour les besoins de l'activité professionnelle,le droit de la consommation ne s'applique plus,délai de rétractation inclus.

  • Aux produits nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques précises comme un produit (trousse ,mallette..) sur mesure ou comportant un nom ou un logo .

6.3 Pour tout litige

Conformément aux dispositions de l'article L616-1 du Code de la Consommation, tout différent ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L 152-2 du Code de la consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de MEDICYS.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels ,la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ou si le consommateur a introduit sa demande auprès d'un médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Cocotte Créations ou si le litige n'entre pas dans le champs de compétence du médiateur ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté ,au préalable ,de résoudre son litige directement auprès de Cocotte Créations par une réclamation écrite envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez  saisir le Médiateur du e-commerce de MEDICYS  par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS, et après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce du Centre de Médiation et Réglement à l'amiable - MEDICYS ainsi que du « Mode d’emploi » afin de vérifier si votre demande entre bien dans le champ de compétence du Médiateur.

7 -  NOS RESPONSABILITES

7.1 - Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français. 

7.2 - Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.

7.3- Cocotte Créations  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

8 -  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires au  traitement de votre commande. Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

- Ces données sont uniquement destinées à Cocotte Créations  pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers.

- Le consommateur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique http:www.bloctel.gouv.fr/

Nous pourrons utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos promotions, de notre Newsletter si vous inscrivez dans cette démarche etc…)

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

- Notre Site contient des cookies  (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.

Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l'utilisation de cookies par www.ppmc.fr, il peut refuser l'activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.

8.2 - Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il vous suffit de me contacter:

  • par courrier à Cocotte Créations, 3 lot La Vaure, 24130 LE FLEIX, par mail madamecocotte7@gmail.com ou par téléphone au 06 85 36 72 06.

 

9 -   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La société Cocotte Créations se réserve, à  tout moment,  le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour.

Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

10 -  LE RESPECT DE NOS DROITS DE PROPRIETE  INTELLECTUELLE

10.1- Le Site et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous jacente …) appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.

Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.2 - Liens hypertextes :

- Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quelque soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit.

- A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le notre. Nous  dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.3 Protections des Produits

Tous les produits proposés sont déposés à l’INPI .Toute reproduction sera passible d’un litige juridique.

 

11 - LE REGLEMENT DE NOS LITIGES EVENTUELS

11.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

11.2 - En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans le cadre d'un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d'instance de son choix.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.